Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de conception, de développement, de refonte, de référencement, de maintenance et d'accompagnement web réalisées par Afrika Web Design pour ses clients.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf conditions particulières convenues par écrit dans le devis ou le contrat.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis (email ou signature) et, le cas échéant, par le versement de l'acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée au devis. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde à la livraison) sont précisées dans le devis.

Les frais récurrents tels que le nom de domaine, l'hébergement ou les licences tierces sont indiqués séparément lorsqu'ils s'appliquent, ainsi que leur durée de gratuité éventuelle.

4. Obligations du client

Le client fournit dans des délais raisonnables les contenus, informations, accès et validations nécessaires à la réalisation du projet.

Le client garantit disposer des droits sur les textes, images, vidéos, marques et logos qu'il transmet.

5. Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client dans la transmission des contenus et des validations.

Tout retard imputable au client ou à un prestataire tiers (hébergeur, registrar, service de paiement) décale le calendrier d'autant.

6. Livraison et validation

Le projet est présenté au client pour validation avant mise en ligne. À défaut de retour écrit dans le délai convenu, les livrables sont réputés acceptés.

Les modifications sortant du périmètre validé font l'objet d'un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client devient propriétaire des contenus et des éléments graphiques spécifiquement créés pour son projet.

Les composants techniques, bibliothèques, frameworks et outils tiers restent soumis à leurs licences respectives. Afrika Web Design conserve le droit de citer le projet dans ses références, sauf demande contraire écrite.

8. Maintenance et accompagnement

L'assistance, la maintenance, les mises à jour et les évolutions sont fournies selon la formule retenue. Leur périmètre et leur durée sont précisés dans le devis.

En dehors de ce périmètre, les interventions sont facturées selon le tarif en vigueur.

9. Responsabilité

Afrika Web Design met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Aucun résultat commercial, position dans les moteurs de recherche ou volume de trafic ne peut être garanti.

La responsabilité d'Afrika Web Design ne saurait être engagée pour les interruptions ou défaillances imputables à des services tiers (hébergement, réseaux, plateformes externes) ni pour les contenus fournis par le client.

10. Résiliation

En cas d'interruption du projet à l'initiative du client, les travaux déjà réalisés restent dus au prorata de l'avancement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Contact

Afrika Web Design — Kinshasa, République démocratique du Congo. Email : contact.afrikawebdesign@gmail.com · WhatsApp : +243 81 20 98 811.